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Georges Chételat SA
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Maisons familiales

Les éléments à ne pas oublier :

Avant de se lancer dans l'acquisition d'une parcelle destinée à la construction d'une maison familiale, il convient de réunir différentes données :

statut juridique de la propriété foncière

zone d'affection selon le plan d'aménagement local

existence d'un éventuel plan spécial

prescriptions relatives aux constructions, telles que :

- distances aux limites

- alignements

- hauteur maximale autorisée

- indice d'utilisation

éventuelles servitudes / charges / droits inscrits au Registre foncier

périmètre de protection de la nature et du paysage

Georges Chételat SA

- © Georges Chételat SA -

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